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Les "fonds travaux" - Rapport final

Une manière de construire le collectif en protégeant l’avenir

Les « fonds travaux » (pour « fonds destinés à financer des travaux en copropriété ») ont fait l’objet d’une enquête approfondie menée par Planète copropriété et plusieurs partenaires (Copro +, l’ARC, Flame, Universimmo).

Il s’agit d’un dispositif encore peu usité, qui mériterait d’être approfondi et de disposer d’outils et d’un encadrement mieux défini : nombre de copropriétés, et parmi les plus modestes, offriraient moins de résistance à la réalisation de travaux, donnant une identité collective à la co-propriété.


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Les fonds de travaux - Rapport final
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Comment développer la création de fonds travaux dans les copropriétés - Note de synthèse

Sylvaine Le Garrec (Planète Copropriété) ne manque pas d’arguments :


La recherche-action, après avoir relevé les arguments favorables et les obstacles à l’instauration des fonds travaux, émet une série de préconisations :

"Au-delà de l’obligation, il est en effet nécessaire que les copropriétaires s’approprient ce dispositif et trouvent un intérêt à l’alimenter au-delà du seuil minimal de 5 % du budget annuel.
1) Nous avons créé un guide gratuit pour sensibiliser et former les copropriétaires qui souhaiteraient créer un fonds travaux dans leur copropriété ;
2) Pour restaurer la confiance vis-à-vis des syndics, il faut rendre obligatoire l’ouverture de comptes bancaires séparés et mettre en place des instances de contrôle ;
3) Il est indispensable de disposer d’une solution de placement adaptée. Nous proposons de créer un « Plan d’Epargne Copropriété » sécurisé, rémunéré et défiscalisé.
4) Pour opérer un renversement culturel et faire en sorte que la gestion prévisionnelle des travaux devienne un réflexe dans les copropriétés, il faut rendre obligatoire le fonds travaux attaché au lot (non remboursable en cas de vente)
5) Il faut améliorer les capacités de programmation de travaux dans les copropriétés : réformer le décret relatif au carnet d’entretien, promouvoir « l’audit global partagé », développer l’expérimentation de plans pluriannuels de travaux et adapter les textes.
6) Il faut favoriser les outils de maîtrise des charges : « Etiquettes charges », Bilan Energétique Simplifié (BES), Bilan Initial de Copropriété (BIC). La constitution de fonds travaux est souvent liée à une politique active d’optimisation des dépenses.
"

                                        
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