La réalisation de Bâtiments démonstrateurs à basse consommation énergétique constitue un des moyens d'atteindre l'objectif  de réduction d'un facteur 4 à l'horizon 2050 des émissions de gaz à effet de serre et donc de réduire dans les mêmes proportions les consommations énergétiques du parc de bâtiments.

Les partenaires du PREBAT ont pour mission de susciter la réalisation de ce type de bâtiments dont les performances doivent aller très au-delà des exigences de la réglementation énergétique et ainsi de poursuivre les premières initiatives lancées dans quelques Régions.

L'organisation d'appels à projets régionaux est ainsi lancée dès 2007 à l'attention des maîtres d'ouvrages, dans le cadre d'une démarche nationale cohérente.

Ils pourront comporter deux axes distincts avec des objectifs et des modalités spécifiques:

• AXE 1 : il porte sur des bâtiments achevés et en service (dont les travaux de construction ou de réhabilitation sont achevés), à basse consommation énergétique. L'objectif de cet axe est de valoriser des opérations très performantes (au regard de la réglementation s'y appliquant) déjà réalisées.
• AXE 2 : il porte sur la construction de bâtiments neufs ou la réhabilitation de bâtiments existants, à basse consommation énergétique.

Ces appels à projets devraient être pluriannuels; les cahiers des charges seront revus chaque année, notamment pour ce qui concerne les niveaux de performances énergétiques demandées au vu de l'évolution des réglementations énergétiques.

Pour l'année 2007, les niveaux de consommations énergétiques maximum exigés devraient se situer à environ Cref (RT 2005) -40% pour la construction de bâtiments neufs (ou autour de 50 kWep/m² shon) et de Cref (RT2005) pour la bâtiments réhabilités.

Les opérations sélectionnées bénéficieront de soutiens financiers pour les différentes prestations et travaux nécessaires à leur réalisation, leur suivi et leur évaluation.

Ces soutiens pourront être obtenus dès les phases d'esquisse et de conception, afin d'orienter au maximum les opérations vers une performance énergétique élevée. 

L'objectif est de disposer avant fin 2009 d'un échantillon significatif de bâtiments neufs ou réhabilités très performants et d'apprécier les conditions techniques, architecturales, organisationnelles et économiques de leur réalisation.

Ces appels à projets sont en cours d'élaboration dans l'ensemble des régions et seront progressivement lancés. Les modalités d'organisation et les cahiers des charges seront accessibles et téléchargeables à partir de la carte de France ci-après.

N'hésitez pas à consulter régulièrement le site pour disposer d'une information actualisée.