Le 18 novembre 2005, l’Etat et la Région Alsace, représentés respectivement par le Premier Ministre Dominique DE VILLEPIN et le Président Adrien ZELLER, ont signé une convention cadre attribuant 24 M€ sur 3 ans pour la poursuite du programme énergivie sur les énergies renouvelables, et pour le lancement d’un nouveau programme régional ‘Bâtiments basse consommation.
L’objectif de ce programme est la promotion des bâtiments économes en énergie (consommation inférieure à 50 kWhep/m2.an 1pour la construction neuve, inférieure à 80 pour la rénovation). Les actions concernent en particulier l’information et la formation des acteurs du Bâtiment, la réalisation des premiers bâtiments référents et la mise en place de mécanismes de financement à grande échelle.
La démarche régionale est cohérente avec les travaux menés au niveau national par le Collectif Effinergie, dont la Région Alsace est un des membres fondateurs. L’objectif du Collectif Effinergie est la création en France d’un label ‘basse consommation’ sur le modèle des labels suisse Minergie et allemand Passivhaus.
L’appel à projets va permettre de doter l’Alsace de ses premiers bâtiments économes en énergie. L’objectif prioritaire est d’obtenir des bâtiments représentatifs de l’ensemble des modèles constructifs alsaciens ainsi que de l’ensemble des usages (bâtiments résidentiels et tertiaires).
Les seuils de consommations énergétiques à ne pas dépasser sont de 50 kWhep/m2.an pour le neuf et de 80 kWhep/m2.an pour la rénovation*.
L’appel à projets doit conduire à des références convaincantes pour les maîtres d’ouvrages et pour les banques. Il s’agit de valider en pratique les hypothèses de construction et de rénovation afin de garantir des résultats en fonction des moyens utilisés (techniques et financiers) ; ceci pourra enrichir les travaux d’Effinergie sur la création d’un label français qui permettra, à terme, l’émergence de modes de financements alternatifs aux subventions.